Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site glauto.fr est édité par :

GLAUTO — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Siège social : 13 Rue des Cayennes, 78700 Conflans-Sainte-Honorine
Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 104 571 914
N° TVA intracommunautaire : FR03104571914
Email : contact@glauto.fr
Téléphone : 01 34 01 61 67

GLAUTO est une société du groupe REVO, présidée par la société REVO (SARL à associé unique, RCS Aix-en-Provence 882 173 651).

Directeur de la publication : le représentant légal de la société.

2. Habilitation

Dans le cadre de son activité d'accompagnement aux démarches d'immatriculation, GLAUTO agit en qualité d'intermédiaire habilité auprès du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).

Numéro d'habilitation SIV : en cours d'attribution
Numéro d'agrément Trésor Public : en cours d'attribution

Ces numéros seront affichés dès leur délivrance par les autorités compétentes.

3. Hébergement

L'infrastructure technique et la diffusion du site (CDN, sécurité, proxy) sont assurées par :

Cloudflare Ireland Ltd — 10 Boulevard, Dublin 1, D01 T8Y3, Irlande
(filiale de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis)

L'hébergement des données applicatives est assuré par :

Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site glauto.fr (textes, images, logos, graphismes, illustrations, interface, code source) est la propriété exclusive de GLAUTO ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées via les formulaires du site (identité, coordonnées, informations véhicule, documents justificatifs) sont nécessaires au traitement des demandes de démarches d'immatriculation et à la gestion de la relation commerciale.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : contact@glauto.fr.

La politique de confidentialité complète est accessible sur une page dédiée du Site. Responsable du traitement : GLAUTO.

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience soumis à consentement. Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

7. Responsabilité

GLAUTO s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire du service. L'utilisateur reste responsable de l'exactitude des informations et documents qu'il transmet.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.